Modèles de lettres cession-de-parts

Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Contrat de cession de fonds de commerce Demander à l'ancien détenteur d'enregistrer la cession d'un animal auprès de l'I-CAD Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Réclamer après l'achat d'un chien ou d'un chat malade Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Lettre de refus d'une offre d'achat immobilier (vendeur) Réclamer une commission ou une rémunération variable non versée Discours de départ à la retraite d'un enseignant Discours de départ à la retraite d'une assistante ou secrétaire Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation