Modèles de lettres cession-de-parts

Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Contrat de cession de fonds de commerce Demander à l'ancien détenteur d'enregistrer la cession d'un animal auprès de l'I-CAD Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Réclamer après l'achat d'un chien ou d'un chat malade Lettre de refus d'une offre d'achat immobilier (vendeur) Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Accepter une succession : modèle de lettre de réponse au notaire Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Discours de départ à la retraite d'un enseignant Discours de départ à la retraite d'une assistante ou secrétaire Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Lettre de demande d'attribution préférentielle d'un bien lors du partage Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Modèle de lettre d'invitation à un mariage Régulariser un trop-perçu de pension après un décès Discours émouvant - Départ Pré-retraite d'une femme de 55 ans Lettre de motivation : Vendeur automobile Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage Désigner le nouvel acquéreur pour contester une amende reçue après la vente Signaler une atteinte à sa réserve héréditaire Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire