Modèles de lettres contestation-conge

Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Faire une demande de congé sabbatique Demande de congé sans solde à l'employeur Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Notification de licenciement pour motif économique Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demander la prolongation du congé parental Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation Demande de congé pour un enterrement (décès d'un proche) Réponse à une demande de congé parental d'éducation Demande de mutation au retour d'un congé maternité ou d'un congé parental Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Demande de congé paternité | Modèle de lettre Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Demande de congé pour enfant malade Lettre de demande de prolongation de congé Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Lettre de démission pendant un congé parental Modèle de demande de congé de paternité Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Contester un congé pour vente donné par le bailleur Demande de congé pour création d'entreprise Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Déclarer sa grossesse à son employeur Demander son congé maternité (notification des dates) Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander un congé parental d'éducation Demander la prolongation ou le renouvellement du congé parental Informer son employeur de la reprise du travail après un congé Demander un passage à temps partiel après une naissance Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Demande de congé pour solidarité familiale Demander un congé individuel de formation Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Contestation de clôture de compte bancaire Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Lettre de convocation à une assemblée de SCI Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Contester une facture de réparation trop élevée Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Contester la suspension de l'allocation chômage Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Demande d'indulgence simple suite à une contravention Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Modèle de lettre pour contester une donation-partage Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Contester le redoublement de son enfant Transport : contester un procès-verbal Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM Recours gracieux contre une décision de France Travail Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Contester un refus d'aide juridictionnelle Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Résilier un bail - Mutation professionnelle Modèles d'emails pour la gestion des congés en entreprise Résiliation de bail d'une location meublée Demande de congés : besoin de recharger les batteries Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Lettre de condoléances pour le décès du conjoint d'un salarié Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Réduction du préavis de départ liée au RSA Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Assurances : contester un refus d'indemnisation Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Attestation d'activité au sein d'une association Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Modèle de révision annuelle du montant du loyer Invitation à une réunion d'association Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Contester un retrait de points du permis de conduire Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Mettre fin à un CDI pour faute grave Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Modèle de promesse d'embauche pour salarié Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Modèles d'emails pour annoncer un changement d'horaires de travail Contester une contravention pour excès de vitesse Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Modèle de lettre de désistement pour un chèque Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Association : Mail de convocation à une assemblée générale Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Modèle lettre de résiliation Freebox Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque Contestation de majoration de PV Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle