Modèles de lettres garantie-legale

Lettre de réclamation au vendeur au titre de la garantie légale de conformité Lettre pour contester un refus de garantie Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Demander l'application de la garantie contractuelle Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Demande de remboursement suite à un achat non conforme Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Demander une prolongation de la garantie contractuelle Demande de délai de paiement d'une facture d'énergie pour éviter une coupure Demande de congé sans solde à l'employeur Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Requête en placement sous surveillance électronique Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande de la convention d'honoraires à un avocat Demandez la délivrance de votre certificat de travail Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Demander une attestation d'assurances à son locataire. Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Modèle d'avis de décès - PDF et Word Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Demande de régularisation des heures supplémentaires Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Demande d'intervention du fond de garantie automobile Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de motivation : Responsable de station d'épuration Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Lettre de motivation : Webmaster - Informatique Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Modèle de demande de congé de paternité Modèle de lettre pour contester une donation-partage Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Caution solidaire d'une personne physique non commerçante Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Déclaration de changement des administrateurs de l'association Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Modèle de Testament Crématiste (olographe) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Enseignant : Mail de convocation à une réunion parent-professeur Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Lettre de saisine de la Commission de surendettement Demander un placement en semi-liberté Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle