Modèles de lettres notification-associes

Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Lettre de convocation à une assemblée de SCI Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demander la mise à jour de son adresse dans le fichier I-CAD Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Lettre de démission du gérant d'une SARL aux associés Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes)