Modèles de lettres droits-du-locataire

Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Demande de remboursement des loyers payés par la caution Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Demander une attestation d'assurances à son locataire. Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résilier un bail suite au décès du locataire Contester un congé pour vente donné par le bailleur Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demander au juge l'expulsion de squatters Réclamer le paiement du loyer à la caution Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Réduction du préavis de départ liée au RSA Demande d'expulsion pour occupation sans titre Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Modèle de révision annuelle du montant du loyer Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demande de sous-location au propriétaire Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Contrat de location de péniche Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Récépissé de restitution des clés et quittance Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Demande de renouvellement d'un bail commercial Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Résilier un bail - Mutation professionnelle Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander un réduction de votre préavis de départ Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Lettre de motivation : Gestionnaire social Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Contester une augmentation de loyer en cours de bail Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Lettre de confirmation d'engagement de caution Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Mise en demeure pour non paiement du loyer Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Modèle de mise en demeure pour vices cachés Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Agent immobilier Lettre de motivation : Avocat Demander la régularisation des charges au bailleur Demander au propriétaire les justificatifs de charges Demandez le respect du droit d'auteur Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre pour l'accueil d'un nouveau voisin qui vient de s'installer Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Juriste Immobilier Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Demande de jouissance exclusive d'une partie commune au syndic Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Résiliation de bail d'une location meublée Attestation d'hébergement à titre gratuit Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Lettre de motivation : Chef du personnel Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Licencier un salarié pour faute lourde