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Modèles de lettres loi

Votre recherche de lettres gratuites : LOI.

Nous vous proposons actuellement 406 modèles en rapport avec votre recherche : loi. Vous trouverez ci-dessous des exemples de lettres et de courriers sur loi. Chaque modèle peut être personnalisé et téléchargé aux formats Word et PDF.

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Liste des lettres loi

Notification de licenciement pour motif économique Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Annulation de votre commande pour retard de livraison Demander l'application de la garantie contractuelle Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Erreur de livraison d'une commande, vous vous excusez Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Demande de remboursement anticipé d'un prêt Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Démission d'un stage | Démissionner stage Attestation de stage pour un employeur | Attestation gratuite Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Lettre de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès
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