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Résultat de votre recherche :

• Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé
• Résiliation de bail d'une location meublée
• Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail
• Résilier un bail suite au décès du locataire
• Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA
• Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs
• Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier
• Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès
• Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé
• Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage
• Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement
• Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
• Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire
• Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
• Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur
• Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire
• Saisine du tribunal en cas de loyers impayés
• Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance
• Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux
• Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
• Lettre de motivation : Juriste Immobilier
• Demande de renouvellement d'un bail commercial
• Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation
• Mettre en demeure le locataire de payer le loyer
• Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom
• Contester une augmentation de loyer en cours de bail
• Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation
• Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter
• Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire
• Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur
• Réclamer le paiement du loyer à la caution
• Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement
• Donner congé à votre propriétaire (1 mois)
• Demander une attestation d'assurances à son locataire.
• Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire
• Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur
• Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire
• Mise en demeure pour non paiement du loyer
• Demande d'expulsion pour occupation sans titre
• Demander un réduction de votre préavis de départ
• État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation
• Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois)
• Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue)
• Résilier un bail - Mutation professionnelle
• Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois
• Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans
• Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail
• Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement
• Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements
• Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur
• Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation
• Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance
• Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL)
• Modèle d'attestation employeur pour un salarié.
• Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance
• Contrat de location de péniche
• Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie
• Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué
• Demander au juge l'expulsion de squatters
• Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire)
• Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux
• Modèle de révision annuelle du montant du loyer
• Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer
• Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur
• Lettre de confirmation d'engagement de caution
• Demande de sous-location au propriétaire
• Réduction du préavis de départ liée au RSA
• Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez.
• Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
• Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
• Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur
• Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage
• Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer
• Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur
• Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur
• Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation
• Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations
• Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire
• Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée
• Déclaration d'existence d'une association en préfecture
• Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire
• Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire