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Résilier un bail suite au décès du locataire Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Demande de renouvellement d'un bail commercial Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Refuser une demande de sous-location du locataire Demande de cotitularité du bail après un PACS Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Résiliation de bail d'une location meublée Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de motivation : Juriste Immobilier Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Contester une augmentation de loyer en cours de bail Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Mise en demeure pour non paiement du loyer Réclamer le paiement du loyer à la caution Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Demande d'expulsion pour occupation sans titre Lettre de confirmation d'engagement de caution Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Demande de sous-location au propriétaire Modèle de révision annuelle du montant du loyer Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander une attestation d'assurances à son locataire. Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Déclaration d'existence d'une association en préfecture Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Attestation de salaire annuel pour un salarié Demande d'attestation de paiement de retraite Résilier un bail - Mutation professionnelle Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Contrat de location de péniche Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Demander au juge l'expulsion de squatters Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Exemple d'email : notification de changement d'adresse professionnelle Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Contester un congé pour vente donné par le bailleur Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Contrat de cession de fonds de commerce Réduction du préavis de départ liée au RSA Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Lettre de transfert de ses contrats d'assurance habitation et auto après un déménagement