Modèles de lettres refus

Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Demander au juge de prononcer une injonction de faire Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Recours après un refus de pension de réversion Contester un refus d'aide juridictionnelle Lettre pour refuser une augmentation de salaire Recours après un refus de versement du capital décès Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Demande d'inscription sur les listes électorales Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Assurances : contester un refus d'indemnisation Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Lettre pour contester un refus de garantie Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Porter plainte pour non-représentation d'enfant Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Refuser une invitation à un mariage pour cause d'empêchement Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Demander une augmentation de salaire Vous expliquez à votre fiancée votre refus de vous marier Refuser un partenariat commercial d'entreprise Demande de mutation suite à un problème médical Lettre de motivation : Commercial Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Refuser un délai de paiement à votre client Votre enfant utilise régulièrement votre véhicule, prevenez l'assurance Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Saisine du médiateur national de l'énergie Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Lettre pour refuser une rencontre avec votre père biologique Lettre de motivation : Concierge Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Lettre de saisine d'une association de consommateurs Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Demander une autorisation de tournage à une commune Exemple d'email pour donner un feedback après un entretien Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Répondre à une demande de négociation : exemples d'emails professionnels Modèles d'emails pour la gestion des congés en entreprise Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Demande de congé pour création d'entreprise Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Lettre à un client pour le relancer concernant un devis Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Annulation d'un achat fait par un mineur Annulation d'un voyage avec une assurance Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demande de remboursement de soins à la CPAM Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Demande de remboursement des loyers payés par la caution Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Demander une subvention pour une association - Lettre Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Lettre de motivation : Négociateur Immobilier Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demander une prolongation de la garantie contractuelle Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Contestation de majoration de PV Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Transport : contester un procès-verbal Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Réduction du préavis de départ liée au RSA La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Demande de délai de paiement à un notaire Modèle de lettre pour demander une remise de dette Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande de report d'une échéance de crédit Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demandez la délivrance de votre certificat de travail Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Demande d'attestation employeur pour France Travail Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demander un placement en semi-liberté Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Lettre pour demander un rendez-vous à un ministre Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Demande de renouvellement d'un bail commercial Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus