Modèles de lettres dossier

Demande de logement social pour personne en situation de handicap Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire Lettre pour demander un rendez-vous à un député Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Lettre de notification de changement d'adresse à sa banque Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Demande de transfert de dossier à une nouvelle CPAM après déménagement Renouveler sa demande de logement social Lettre de demande des diagnostics techniques obligatoires au vendeur Déclaration d'existence d'une association en préfecture Lettre de saisine de la Commission de surendettement Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Lettre de motivation : Adjoint Administratif Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Annoncer un décès à une caisse de retraite Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Demande de permis de conduire international Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Lettre de motivation pour une demande de naturalisation française Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Lettre de contestation d'une résolution d'assemblée générale de copropriété adressée au syndic Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Lettre de changement d'adresse après un déménagement Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de communication de documents administratifs Demande de pension d'invalidité à la CPAM Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Lettre de motivation pour louer un logement (candidature de location) Lettre de renonciation à une succession Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la MDPH Demande d'attestation de bon paiement des loyers à son propriétaire Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Demander son congé maternité (notification des dates) Proposer un échéancier amiable à un créancier avant tout dépôt de dossier de surendettement Saisir le médiateur bancaire en cas de difficultés Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Contester un refus d'attribution de logement social Demander une mutation vers un autre logement social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Déposer un dossier de surendettement (lettre à la commission) Lettre pour informer ses créanciers du dépôt d'un dossier de surendettement Contester une décision de la commission de surendettement Lettre pour demander le réexamen ou la révision du plan de redressement Lettre pour demander l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel Informer un organisme social d'un décès Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Déclarer un sinistre automobile à son assureur Contester le montant d'une indemnisation après un sinistre auto Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Recours pour plainte classée sans suite Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Demander une subvention pour une association - Lettre Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Modèle de lettre pour demande d'inscription ou réinscription au collège Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Secrétaire juridique Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de permis de travail suisse Saisine du médiateur national de l'énergie Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Demande de regroupement familial à la préfecture Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Notification de changement d'adresse à la CPAM Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Lettre de demande de certificat de stage Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Demander une allocation pour adulte handicapé Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demande d'admission d'une personne handicapée dans un foyer d'accueil médicalisé Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Lettre de motivation pour un BTS : modèle efficace et gratuit Demande de permis de visite à un détenu Modèle de lettre de demande d'allocation veuvage Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Modèles d'emails pour demander une réunion de clarification Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite Lettre de demande d'inscription dans un établissement scolaire Demande d'indulgence simple suite à une contravention Lettre de motivation : Chef du personnel Lettre de motivation : Greffier Lettre de motivation : Agent de voyages Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Lettre de demande de communication de votre dossier medical Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Contester un refus d'aide juridictionnelle Modèle de lettre pour demander une pension de réversion Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Remercier le maire de la commune pour son intervention Demande d'attestation de paiement de retraite Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Lettre de motivation : Conseiller en assurances Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Lettre de demande de mutation pour rapprochement familial Attestation d'augmentation de salaire pour la banque Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de remboursement de soins à la CPAM Remercier un maire pour son intervention Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Banque : Déclarer le vol d'une carte bancaire à l'étranger Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Email de demande de certificat de scolarité Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demander un certificat de scolarité à la maternelle Lettre de motivation pour une demande de période de césure Modèles d'emails pour une passation suite à un changement de poste Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Auto-entrepreneur : Mail de suivi de projet Lettre pour demander un rendez-vous à un ministre Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Légion d'honneur : Proposer une personne pour la légion d'honneur Modèle de lettre pour demander une remise de dette Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Faire une demande de micro crédit à l'ADIE Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances. Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Intégrer une classe européenne (lettre de motivation) Réclamation suite à une prestation de nettoyage Lettre de motivation : Assistant Vétérinaire avec expérience Faire une demande pour un dossier d'adoption Demandez un permis de visite à un prisonnier Demande d'enterrement dans une propriété privée Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Demander le remplacement d'un avocat commis d'office Recours après un refus de versement du capital décès Demander le versement du capital d'une assurance vie Lettre de remerciement à une secrétaire Demander un placement en semi-liberté Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Faire une demande de subvention pour une association Demande de carte d'ancien combattant Remerciements suite à l'octroi d'une subvention pour une association Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Contestation de majoration de PV Contester un retrait de points du permis de conduire Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre de motivation : Assistante de Direction Lettre de motivation : Secrétaire Trilingue Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Attaché de Presse Lettre de motivation : Enseignant Chercheur Lettre de motivation : Secrétaire comptable Lettre de motivation : Vendeur automobile Lettre de motivation : Directeur d'agence bancaire Lettre de motivation : Expert en assurances Lettre de motivation : Assistant comptable Lettre de motivation : Auditeur Externe Lettre de motivation : Commercial Lettre de motivation : Documentaliste Remercier un médecin qui part à la retraite | Remerciements Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Réclamation à la CAF pour allocation non versée Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de motivation : Attaché territorial Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Demande de rachat de crédit immobilier Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demande de prêt 1 pourcent logement à un organisme collecteur Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Recours après un refus de pension de réversion Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Lettre de demande de séparation de corps à un avocat Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Déclaration de changement des administrateurs de l'association Demande de subvention pour une association à la mairie Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Notification du choix du régime de TVA par une société Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Demande d'adhésion à une association Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Attestation de travail - Attestation d'emploi Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF Attestation d'hébergement à titre gratuit Demander une autorisation de tournage à une commune Demander l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la CAF Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre pour recommander un ami | Lettre de recommandation Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Information de changement de domiciliation bancaire Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Demande de capital décès à l'assureur de la carte bancaire Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Lettre de motivation pour le collège (demande d'inscription) Informer son supérieur de son absence par mail Lettre pour informer d'un changement de nom Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Lettre de déclaration de non condamnation Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Attestation de salaire annuel pour un salarié Auto-entrepreneur : Relancer un client en cas de retard de paiement Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Modèle d'email pour justifier l'absence d'un élève au collège Modèles d'emails pour suivre une candidature interne Modèles d'emails pour rappeler une échéance imminente Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Lettre de motivation : Agent immobilier Lettre de motivation : Technicien de fabrication Lettre de motivation : Secrétaire Lettre de motivation : Pharmacien dans l'industrie Lettre de motivation : Archiviste Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Guichetier agence bancaire Lettre de motivation : Agent général d'assurances Lettre de motivation : Chargé de clientèle bancaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Lettre de motivation : Assistant de service social Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Demande d'intervention du fond de garantie automobile Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Demande d'allocation parent isolé (API) à la CAF Demander une assignation devant le tribunal d'instance Vous saisissez la chambre des notaires Exemple de demande de report d'audience auprès du juge Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Saisir le médiateur de la téléphonie Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de rappel concernant une commande non recue Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Notification de changement d'adresse au centre des impôts Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant » Demande de certificat de nationalité française Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Lettre de remerciement à un collègue pour une aide dans un projet Remercier un commercial pour ses résultats et son engagement Demande d'imposition commune suite à un PACS Demande d'attestation employeur pour France Travail Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement bancaire Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Demande de la convention d'honoraires à un avocat Annulation d'un voyage avec une assurance Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Assurances : contester un refus d'indemnisation Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Demande de révision de votre pension de retraite Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Adhésion à un centre de médecine du travail Réponse à une demande d'augmentation - Entreprise Changement de situation - Déclaration à la CAF Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Lettre de motivation : Assistante de gestion Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Mettre à jour sa carte Vitale après un changement de situation Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus Lettre de modification des coordonnées bancaires Lettre pour accepter une demande d'augmentation Demande de remboursement suite à une décision de justice Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Modèle de lettre de demande de sponsoring pour association Relancer un client pour le renvoi de traites signées Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Demande d'affiliation à une mutuelle Lettre de plainte avec constitution de partie civile Lettre de motivation : Courtier en assurances Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Lettre de résiliation de cours par correspondance Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Procès-verbal de création d'une association Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation Demander un congé individuel de formation Demander une mise sous curatelle Notification de licenciement pour motif économique Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Lettre à la banque pour annuler un virement bancaire Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Lettre de motivation : Conseiller agricole Lettre de motivation : Ingénieur Chimiste Lettre de motivation : Négociateur Immobilier Lettre de motivation : Surveillant de l'administration pénitentiaire Résilier un abonnement à Basic-fit en raison de blessure Modèle de lettre d'excuse professionnelle Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Netflix Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Modèles d'emails pour une passation de projet réussie Exemple d'email : réponse à une réclamation client Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Quitter son entreprise avec élégance : Mail aux collègues Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de motivation : Responsable des Ventes Automobiles Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Demande de parrainage pour une association Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Offre de partenariat entre sites internet Lettre de résiliation abonnement « Comme J'aime » Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Contester un retrait par carte bancaire | Contestation retrait DAB Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demander le nombre de points sur votre permis de conduire Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Demande de remboursement des loyers payés par la caution Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Demande d'autorisation d'emprunt à la banque de France Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Demande de mutation d'un fonctionnaire | Modèle de lettre Remercier un agent immobilier après une vente Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée Demande de placement sous bracelet électronique Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Déclaration de décès et demande de pension de réversion Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Recherche de partenariat par une association Attestation d'activité au sein d'une association Déclaration de la modification des statuts de l'association Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Demande d'annulation d'un mariage Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demande de compte détaillé des frais à un notaire Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Lettre de saisine d'une association de consommateurs Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demande de rééchelonnement d'un crédit Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Lettre à la banque pour augmenter le plafond d'une carte bancaire Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demande de suspension temporaire de l'abonnement Keep Cool Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Mail aux RH : Demande d'attestation de travail SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Lettre de réclamation à un fournisseur Résilier un contrat avec un fournisseur Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Enseignant : Mail pour remercier (réunion, projet commun, aide apportée ...) Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande d'augmentation avant la revue annuelle des salaires Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Relance après un premier échange professionnel Lettre de motivation : Secrétaire Médicale Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Demande de remise gracieuse des majorations de retard Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Retard de livraison, vous réagissez Demander une prolongation de la garantie contractuelle Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente Modèle de demande de congé de paternité Demander un réduction de votre préavis de départ Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Demande de PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Demande de changement de numéro de téléphone Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Exemple de demande de logement social à la mairie Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Demande de stage au service ressources humaines Demande d'aide aux déplacements à France Travail Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Demande d'application de la garantie décennale lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Demande de location de la salle des fêtes Prévenez l'employeur du décès de son salarié Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Demande de sponsor pour l'organisation d'un événement culturel Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Retard de livraison d'une voiture neuve Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Contester la suspension de l'allocation chômage Lettre de motivation : Demande de formation en reconversion professionnelle Lettre de motivation : Conseiller clientèle débutant Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Contester le redoublement de son enfant Transport : contester un procès-verbal Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Demander un dédommagement pour annulation de voyage Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Réduction du préavis de départ liée au RSA Demande de régularisation des heures supplémentaires Demander à la commune une subvention pour l'entretien d'un monument Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Ouverture d'une ligne téléphonique fixe Rédigez une réponse à une réclamation client Modèle de lettre pour obtenir la carte FNAC RSA : signaler son déménagement à la CAF Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Demander le partage des biens entre héritiers Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Accepter une succession : modèle de lettre de réponse au notaire Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Recours gracieux contre une décision de France Travail Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Demander à sa banque le maintien du compte et des moyens de paiement Demander un délai de grâce ou la suspension des paiements à un créancier Demander le renouvellement de son passeport Déclarer sa grossesse à son employeur Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Lettre de candidature pour un contrat en alternance Demander son inscription ou des informations à un CFA Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Demander une habilitation familiale Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Lettre de demande d'attribution préférentielle d'un bien lors du partage Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Lettre de demande de réduction d'une libéralité excédant la quotité disponible Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Facture impayée : 1ère relance de votre client Lettre de motivation : Contrôleur des douanes Lettre de motivation : Ingénieur de Recherche Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Demande de carte mobilité inclusion (CMI) à la MDPH Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Lettre de condoléances à un client ou partenaire professionnel Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Demande de convention de stage à son établissement Lettre de relance d'une demande de stage restée sans réponse Lettre de bienvenue à un nouveau client Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Demande de remboursement d'arrhes Demande de régularisation d'un incident bancaire Mise en demeure pour non paiement du loyer Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Lettre de demande de réexpédition du courrier à La Poste après un déménagement Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI